Conseil municipal du 2024-04-09

La Tour 9 avril 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

4

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

6 délibérations - PROJETS SCOLAIRES : DEMANDES DE SUBVENTIONS - PROJET DE BOULANGERIE : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX - FINANCES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - FINANCES : APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 - FINANCES : DETERMINATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES ET DEMANDE DE DEROGATION A LA

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
9

PROJETS SCOLAIRES : DEMANDES DE SUBVENTIONS

9

FINANCES — VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024

9

FINANCES : APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

9

FINANCES : DETERMINATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES ET DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DE L'AMORTISSEMENT AU PRORATA TEMPORIS

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
9

PROJET DE BOULANGERIE : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

📄 Autres decisions 1 délibération
9

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:29164:2024-04-09
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