Conseil municipal du 2024-05-28
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délibérations
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Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Synthèse
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Forfait scolaire communal des élèves scolarisés dans les écoles bilingues - complément et précision d'information
Tarifs location salles polyvalentes La Jobeline - Révision au 1er juin 2024
Créance admise en non valeur (ANV) sur produits irrecouvrables
Mise en place d'un financement par prêt in fine
Lancement consultation cabinet études — architectes pour travaux construction de locaux à usage d'habitation sise Le Port
Consultation étude de permis de construire bâtiment à opération mixte (professionnel & habitation) Le Poulfanc
Evolution de la convention de services entre Golfe Morbihan Vannes Agglomération et la commune relative à l'application du droit des sols/instructions des dossiers d'enseignes
Convention de groupement de coordination dans le cadre de l'accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés (LDA)
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