21 mars 2024

Mise en place de la fongibilité des crédits de fonctionnement et d'investissement Budget principal et à lensemble des budgets annexes

Fiscalité — Taux dimposition année 2024

Abrogation délibération n° 2023 — 12-055 - Création d'un budget annexe ZA Vieille Fontaine

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Morbihan au titre du PST pour l'équipement technique de l'école

Subventions aux associations année 2024

Vote du Budget primitif 2024 — Budget principal

Budget primitif 2024 — Budget annexe Lotissement Le Port

Budget primitif 2024 budget annexe Lotissement Ancien Four

Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement Budget Principal et lensemble des Budgets Annexes

Affectation des résultats de clôture 2023 - Budget principal

Affectation des résultats de clôture 2023 Budget annexe Lotissement Le Port

Affectation des résultats de clôture 2023 - Budget annexe Lotissement de lAncien Four

Adoption des Comptes administratifs 2023 - BP Principal et budgets annexes (Lotissement Ancien Four et Lotissement Le Port)

Approbation des comptes de gestion 2023 — BP Principal et budgets annexes Lotissement de lAncien Four et Lotissement Le Port

Compte administratif 2022 BP principal — information erreur matérielle sur maquette

Désaffection et déclassement de la parcelle AB 29 du domaine public communal pour classement dans le domaine privé communal - 17 bis rue Prad Raquer

Cession de la parcelle n° AB 147p — Chemin Anne de Bretagne

Cession parcelle n° AB 146p — Chemin Anne de Bretagne

Organisation du rythme temps scolaire rentrée 2024

Révision de la constitution et composition des commissions communales

Projet Division foncière parcelle A 839 — Abrogation délibération n° 2023-10-048