Conseil municipal du 2026-03-02

La Trinité 2 mars 2026 8 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Admission en non valeur - Effacement de dette - Budget principal - Convention de partenariat pour lorganisation de la 48ème édition du SPI Ouest France - Subventions annuelles aux associations. - Convention Les Milles Musicaux 2026 - Subventions annuelles aux associations - Approbation de la modification de droit commun n°5 du PLU - Approbation de l'abrogation partielle du PLU - Autorisation dacquisition de la parcelle AO123 par voie dadjudication

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 5 délibérations

202622

Admission en non valeur — Effacement de dette - Budget principal

202623

Subventions annuelles aux associations

202624

Convention Les Milles Musicaux 2026

202625

Convention de partenariat pour lorganisation de la 48ème édition du SPI Ouest France

2026023

Subventions annuelles aux associations.

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations

202626

Approbation de l'abrogation partielle du PLU

202627

Approbation de la modification de droit commun n°5 du PLU

202628

Autorisation dacquisition de la parcelle AO123 par voie dadjudication

WEB scdl:21560258200011:2026-03-02

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