Conseil municipal du 2021-10-26

La Trinité 26 octobre 2021 1 délibération
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Culture & Patrimoine

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1 délibérations - Déclassement anticipé de parcelles du domaine public communal à Kerpinette

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Délibérations (1)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2021

Déclassement anticipé de parcelles du domaine public communal à Kerpinette

WEB megalis:2021:34808:2021-10-26
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