Conseil municipal du 2023-07-04

20230704 — 13 délibération 13 - adhésion à la convention de participation chômage du CDG 85

20230704 — 14 délibération 14 - astreintes- modification astreintes techniques - adoption protocole astreintes Police Municipale

20230704 — 12 délibération 12 - compte épargne temps - convention de reprise - mutation

20230704 — 10 délibération 10- modification du tableau des effectifs

20230704 — 11 délibération 11- adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale - risque de prévoyance cdg 44

20230704 — 07 délibération 07 demande de subvention au titre des fonds de concours 2023- rénovation de la chaufferie Mairie

20230704 — 05 délibérations 05 - dotation globale forfaitaire 2023 - comité de jumelage association La Turballe Cap Camarinas

20230704 — 09 délibération 09 - subvention à l'association La Turballe course au large 2023

20230704 — 06 délibération 06 - demande de subvention au titre des fonds de concours 2023- remplacement des menuiseries du groupe scolaire Jules Verne

20230704 — 08 délibération 08 - approbation de la convention d'investissement avec l'association La Turballe course au large

20230704 — 04 délibération 04 - approbation de la convention d'objectifs avec l'association La Turballe Cap Camarinas

20230704 — 02 délibération 02- vente du centre VVF

20230704 — 01 délibération 01 désaffectation déclassement du VVF

20230704 — 03 délibération 03 - convention cadre pour la mutualisation des services entre La Turballe et CAP Atlantique

20230704 — 16 délibération 16- convention tripartite- commune- SNSM - Stardust Pyrotechnie pour la mise en ouvre du feu d'artifice 2023

20230704 — 15 délibération 15 - avis sur la demande d'autorisation de prolongation d'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes ?site de Bréhet