Conseil municipal du 2023-04-04

Labège 4 avril 2023 16 délibérations
Document source

16

délibérations

11

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

16 délibérations - Demande de subvention au conseil départemental de la Haute-Garonne au profit du projet artistique 2023 de la Maison Salv - création de postes liés aux avancement de grade et promotions internes 2023 - Avis de la commune de Labège sur le document cadre d'orientations pour les attributions de logements sociaux du Sicoval - AP2023 - Aménagement Extérieur Espace Claude Ducert - OP29 - arifs dans le cadre de stages numériques proposés aux jeunes de 6 – 25 ans pendant les vacances scolaires - Numéri'Lab - Création d’un emploi non permanent - Accroissement saisonnier d’activité (article L. 332-23.2° du Code général de la fon - Lancement du projet Mission ville durable - Vote des taux des taxes communales pour 2023 - Association Délires d'encre - Subvention 2023 - Approbation d'une convention de partenariat - Association personnel communal - Subvention 2023 - Approbation d'une convention de partenariat - Association AEL - Subvention 2023 - Approbation d'une convention de partenariat - Association COF - Subvention 2023 - Approbation d'une convention de partenariat - Ecole Saint Dominique SAVIO - Subvention 2023 - Approbation d'une convention de partenariat - Demande de préemption à la SAFER pour l'acquisition d'un terrain cadastré BA 38 - Affectation du résultat 2022 - Vote du budget primitif 2023

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Délibérations (16)

💶 Finances & Budget 11 délibérations
27

Affectation du résultat 2022

28

Vote des taux des taxes communales pour 2023

29

Association AEL — Subvention 2023 - Approbation d'une convention de partenariat

30

Association COF — Subvention 2023 - Approbation d'une convention de partenariat

31

Association Délires d'encre — Subvention 2023 - Approbation d'une convention de partenariat

32

Ecole Saint Dominique SAVIO — Subvention 2023 - Approbation d'une convention de partenariat

33

Association personnel communal — Subvention 2023 - Approbation d'une convention de partenariat

34

AP2023 — Aménagement Extérieur Espace Claude Ducert - OP29

35

arifs dans le cadre de stages numériques proposés aux jeunes de 6 – 25 ans pendant les vacances scolaires - Numéri'Lab

36

Demande de subvention au conseil départemental de la Haute-Garonne au profit du projet artistique 2023 de la Maison Salvan, le centre d'art municipal communal

41

Vote du budget primitif 2023

👥 Ressources humaines 2 délibérations
37

création de postes liés aux avancement de grade et promotions internes 2023

38

Création d’un emploi non permanent — Accroissement saisonnier d’activité (article L. 332-23.2° du Code général de la fonction publique)(ex-article 3-I.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée)

📄 Autres decisions 1 délibération
25

Lancement du projet Mission ville durable

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
39

Avis de la commune de Labège sur le document cadre d'orientations pour les attributions de logements sociaux du Sicoval

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
40

Demande de préemption à la SAFER pour l'acquisition d'un terrain cadastré BA 38

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