4 avril 2023
16
délibérations
11
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Affectation du résultat 2022
Vote des taux des taxes communales pour 2023
Association AEL — Subvention 2023 - Approbation d'une convention de partenariat
Association COF — Subvention 2023 - Approbation d'une convention de partenariat
Association Délires dencre — Subvention 2023 - Approbation d'une convention de partenariat
Ecole Saint Dominique SAVIO — Subvention 2023 - Approbation d'une convention de partenariat
Association personnel communal — Subvention 2023 - Approbation d'une convention de partenariat
AP2023 — Aménagement Extérieur Espace Claude Ducert - OP29
Arifs dans le cadre de stages numériques proposés aux jeunes de 6 – 25 ans pendant les vacances scolaires - NumériLab
Demande de subvention au conseil départemental de la Haute-Garonne au profit du projet artistique 2023 de la Maison S'alvan, le c'entre d'art municipal communal
Vote du budget primitif 2023
Création de postes liés aux avancement de grade et promotions internes 2023
Création d'un emploi non permanent — Accroissement saisonnier d'activité (article L. 332-23.2° du Code général de la fonction publique)(ex-article 3-I.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée)
Lancement du projet Mission ville durable
Avis de la commune de Labège sur le document cadre d'orientations pour les attributions de logements sociaux du Sicoval
Demande de préemption à la S'AFER pour l'acquisition d'un terrain cadastré BA 38
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