Conseil municipal du 2023-12-19

Mise en place du RIFSEEP au 01/01/2024 : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Mise en place de l'IAT (indemnité d'administration et de technicité) pour les agents de la filière police municipale

Modification régime indemnitaire filière culturelle artistique

Mise en place du " forfait mobilité durable "

Recensement 2024 : recrutement d'agents recenseurs

Création poste non — permanent lié à un accroissement temporaire d'activité article L.332-23.1° du code général de la fonction publique

Création de 2 postes permanents : attachés territoriaux pour les fonctions suivantes : responsable service urbanisme et aménagement durable ainsi qu'un chargé de projet optimisation des ressources fin

création de deux postes permanents : — adjoint du patrimoine à temps complet, - adjoint administratif à temps complet

Création d'un poste non permanent lié à un accroissement d'activité - Article L.332-23.1° du code général de la fonction publique

Admission en non — valeur 2023

Garantie d'emprunt pour la société Promologis SA d'habitation à loyer modéré (HLM) - Acquisition pour amélioration de 110 logements PLI situés 60 rue des Tours, Bâtiment B, à Labège

Garantie d'emprunt pour la société Promologis SA d'habitation à loyer modéré (HLM) - Acquisition pour amélioration de 109 logements PLS situés 60 rue des Tours, Bâtiments A et B à Labège

Garantie d'emprunt pour la société Promologis SA d'habitation à loyer modéré (HLM) - Acquisition pour amélioration de 110 logements PLS situés 60 rue des Tours, à Labège

Actualisation N°5 de l'autorisation de programme et des crédits (AP/CP) "AP 2019-1 Salle des fêtes" Opération n°323

Actualisation N°1 — AP2023-01- Aménagement extérieur de l'Espace Claude DUCERT ( opération 299 )

CLOTURE DE l'AP2022 — 1 - Construction de locaux associatifs - (Opération 321)

Tarifs municipaux 2024

Avenant N°1 à la convention N° 2021 — M3 ente la commune de Labège et Tisseo Ingénierie

Autorisation de signature du marché public de fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire

Souscription des contrats d'assurance 2024-2028

Aide à l'acquisition d'un vélo électrique 2024

Convention de mise à disposition de locaux scolaires pour l'organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Sicoval du 01/01/2024 au 01/09/2024