Conseil municipal du 2024-05-14

Projet territorialisé d'accueil des gens du voyage : renouvellement de la convention de mise à disposition d'un terrain pour l'accueil d'une aire de grand passage

Définition des modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de Labège

Définition des modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de Labège

Décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale dans le cadre de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Labège suite à l'avis conforme de la Mission Région

Création d'un emploi permanent : agent de maitrise à temps complet pour occuper les fonctions de référent-responsable espaces verts

Recrutement d'agent saisonniers pour le chantier "jeunes citoyens" et d'un animateur encadrant

Création de postes permanents liés aux avancement de grade 2024 et promotions internes 2023

Création d’un emploi non permanent — Accroissement saisonnier d’activité (article L. 332-23.2° du code général de la fonction publique) à la Maison Salvan

Modification de la composition des commissions municipales - Annule et remplace la délibération 004D_2023 du 10/01/2023. V2

Modification du règlement intérieur du conseil municipal Art 12 : commissions municipales page 5 - Annule et remplace la délibération 081D_2023 du 12/09/2023.

Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Convention de partenariat pour la conduite d'une démarche d'animation et d'études préalables. Projet d'appui des collectivités dans la gestion du sanglier urbain et péri urbain .

Convention de mise à disposition d'un véhicule mairie auprès du service Transport solidaire Labègeois (TSL) du CCAS

Demande de renouvellement de l'agrément de l'Agence du service civique

Constitution de servitudes de passage, de divers réseaux et d'aire d'ordures ménagères au profit de la société Les Jardins du Cardinal - impasse du Barrau