Conseil municipal du 2024-04-02

Labège 2 avril 2024 14 délibérations
Document source

14

délibérations

10

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Vote du tableau des subventions attribuées aux associations - Attribution subvention AEL - "Projet vidéoprotection : - Convention de coordination de police mutualisée - Convention de partenariat CSU" - Attribution subvention COF - Vote du budget primitif 2024 - Affectation du résultat 2023 - Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour la réalisation des extérieurs de l'Espace Claude - Attribution subvention association Délires d'encre - Vote des taux des taxes communales pour 2024 - Vœu du conseil municipal pour développer des aides et des dispositifs a destination des habitants et des acteurs du terr - Création de 3 postes non permanents dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité : (article L. 332-23.2° du Co - Attribution subvention association du personnel communal - Vote des taux des taxes communales annule et remplace la délibération D21D_2024 pour erreur matérielle - Tirage au sort des jurés d'assises

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Délibérations (14)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
15

Vote du tableau des subventions attribuées aux associations

16

Attribution subvention AEL

17

Attribution subvention association du personnel communal

18

Attribution subvention COF

19

Attribution subvention association Délires d'encre

20

Affectation du résultat 2023

21

Vote des taux des taxes communales pour 2024

21

Vote des taux des taxes communales annule et remplace la délibération D21D_2024 pour erreur matérielle

22

Vote du budget primitif 2024

23

Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour la réalisation des extérieurs de l'Espace Claude DUCERT

📄 Autres decisions 2 délibérations
25

Tirage au sort des jurés d'assises

26

Vœu du conseil municipal pour développer des aides et des dispositifs a destination des habitants et des acteurs du territoire dans le cadre de la mission ville durable

🛡️ Sécurité 1 délibération
14

"Projet vidéoprotection : — Convention de coordination de police mutualisée - Convention de partenariat CSU"

👥 Ressources humaines 1 délibération
24

Création de 3 postes non permanents dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité : (article L. 332-23.2° du Code général de la fonction publique)

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