Conseil municipal du 2023-09-12

Augmentation d'heures du poste d'adjoint technique à 19h00 créé par délibération le 09/07/2019 : Adjoint technique à 35h00

Création poste permanent : Responsable pôle patrimoine bâti

Création poste permanent : Référente Etat civil-accueil- élection

Création poste non permanent lié à un accroissement temporaire d'activité

Organisation de l'enquête de recensement de la population 2024, avec désignation du coordonnateur

Garantie d'emprunt pour la société Patrimoine SA Languedocienne : 2 logements collectifs (2PLS), Résidence "Se Canto" 2 allée Chantecaille à Labège

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et du Conseil Régional d'Occitanie pour la réalisation des aménagements extérieurs de l'Espace Claude DUCERT.

Attribution d'une subvention à l'association Semelles de plumes

Attribution d'une subvention à l'association Ondes

Convention relative à la mise en dépôt d'une station d'enregistrement "titres électroniques sécurisés" TES

Modification du règlement intérieur du conseil municipal - cinquième modification- Annule et remplace la délibération du 003D_2020 du 10/01/2023.

Désignation du référent déontologue pour les élus locaux

Adhésion au groupement de commandes du SICOVAL concernant l'achat de fourniture d'électricité pour la période 2025-2027

Délibération complémentaire à la délibération n° 068D_2022 du 28 juin 2022 relative à la prescription de la révision du plan local d'urbanisme de Labège, définition des objectifs poursuivis et des mod

Définition d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité au sein duquel est instauré un droit de préemption sur les activités commerciales et artisanales