Conseil municipal du 2023-05-16

Tarifs pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 2024

Participation 2023 au financement des équipements intercommunaux

Convention de mutualisation des certificats d'économies d'énergie entre le Sicoval et la commune de Labège

Association AEL — Subvention 2023 - Approbation d'une convention de partenariat - Annule et remplace Délibération 029D_2023

Vote de la grille tarifaire modulée en fonction des revenus des familles pour la restauration scolaire

Procès — verbal de l’élection d'1 délégué à la suite de la démission de Monsieur Perrot de la commune à la commission territoriale du SDEHG de Fourquevaux.

Désignation du correspondant défense à la suite des changements d'attribution de fonction des délégations des adjoints et conseillers municipaux délégués.

Rétrocession de concession funéraire à titre onéreux

Délibération autorisant la signature du futur marché public d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux

Création poste permanent attaché territorial temps complet (35h) pour les fonctions de Directeur administratif et financier

Création d’un emploi non permanent — Accroissement saisonnier d’activité (article L. 332-23.2° du Code général de la fonction publique) (ex-article 3-I.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée

Tirage au sort des jurés d'assises

Adhésion au dispositif de tarification sociale des cantines