16 mai 2023

Tarifs pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 2024

Participation 2023 au financement des équipements intercommunaux

Convention de mutualisation des certificats déconomies d'énergie entre le Sicoval et la commune de Labège

Association AEL — Subvention 2023 - Approbation d'une convention de partenariat - Annule et remplace Délibération 029D_2023

Vote de la grille tarifaire modulée en fonction des revenus des familles pour la restauration scolaire

Procès — verbal de l'élection d'1 délégué à la suite de la démission de Monsieur Perrot de la commune à la commission territoriale du SDEHG de Fourquevaux

Désignation du correspondant défense à la suite des changements dattribution de fonction des délégations des adjoints et conseillers municipaux délégués

Rétrocession de concession funéraire à titre onéreux

Délibération autorisant la s'ignature du futur marché public d'entretien et de n'ettoyage des bâtiments c'ommunaux

Création poste permanent attaché territorial temps complet (35h) pour les fonctions de Directeur administratif et financier

Création d'un emploi non permanent — Accroissement saisonnier d'activité (article L. 332-23.2° du Code général de la fonction publique) (ex-article 3-I.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée

Tirage au sort des jurés dassises

Adhésion au dispositif de tarification sociale des cantines