Conseil municipal du 2024-12-10

Création emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions statutaires (articl

Modalité de mise en œuvre du compte personnel de formation

Mise en place d'un cycle de travail annualisé

Mise en place d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale

Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité article L332-28-1°: renfort service social - adjoint administratif à temps complet 17 h 30 hebdomadaires.

Autorisation de signature du marché public de fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire : porc frais et charcuterie.

Autorisation de signature de la concession de mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Avis de la commune de Labège sur la révision du plan local d'urbanisme de Castanet-Tolosan

Avis de la commune de Labège sur le projet "Jonction-Est" Toulouse dans le cadre de l'enquête publique unique préalable à la réalisation du projet

"Approbation de la charte éthique relative au système de vidéoprotection des zones économiques d’intérêt communautaire"

Détermination des tarifs applicables aux contrevenants pour dépôts sauvages de déchets pour frais de gestion des déchets.

Vote du quart d'investissement 2024 reporté sur 2025

Modification du seuil d'amortissement des biens de faible valeur