10 décembre 2024
13
délibérations
5
Ressources humaines
4
Urbanisme & Travaux
2
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Création emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire nait pu être recruté dans les conditions statutaires (articl
Modalité de mise en œuvre du compte personnel de formation
Mise en place d'un cycle de travail annualisé
Mise en place d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale
Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité article L332-28-1°: renfort service social - adjoint administratif à temps complet 17 h 30 hebdomadaires
Autorisation de signature du marché public de fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire : porc frais et charcuterie
Autorisation de signature de la concession de mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Avis de la commune de Labège sur la révision du plan local d'urbanisme de Castanet-Tolosan
Avis de la commune de Labège sur le projet "Jonction-Est" Toulouse dans le cadre de lenquête publique unique préalable à la réalisation du projet
"Approbation de la charte éthique relative au système de vidéoprotection des zones économiques d'intérêt communautaire"
Détermination des tarifs applicables aux c'ontrevenants pour dépôts s'auvages de déchets pour frais de gestion des déchets
Vote du quart d'investissement 2024 reporté sur 2025
Modification du seuil damortissement des biens de faible valeur
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