CM
18 octobre 2022
Labège
5 délibérations
5
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
90
Convention de servitude sur parcelle AY35 pour élargissement et entretien du fossé
91
Transfert de propriété de deux radars pédagogiques posés par le SDEGH
Finances & Budget
1 délibération
88
Admissions en non-valeurs
Ressources humaines
1 délibération
89
Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet
Environnement
1 délibération
92
Motion relative au prix de l'énergie
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