Conseil municipal du 2022-10-18

Labège 18 octobre 2022 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Admissions en non-valeurs - Motion relative au prix de l'énergie - Transfert de propriété de deux radars pédagogiques posés par le SDEGH - création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet - Convention de servitude sur parcelle AY35 pour élargissement et entretien du fossé

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
90

Convention de servitude sur parcelle AY35 pour élargissement et entretien du fossé

91

Transfert de propriété de deux radars pédagogiques posés par le SDEGH

💶 Finances & Budget 1 délibération
88

Admissions en non-valeurs

👥 Ressources humaines 1 délibération
89

création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet

🌱 Environnement 1 délibération
92

Motion relative au prix de l'énergie

WEB ods_auto:data.haute-garonne.fr:deliberations-commune-de-labege:2022-10-18
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