17 avril 2025
20
délibérations
14
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
Vote des taux dimposition 2025
Vote du Compte de Gestion 2024 — budget ZA La Massonnais
Vote du Compte de Gestion 2024 — Résidence La Vallée
Vote du Compte de Gestion 2024 — Résidence La Source
Vote du Compte de Gestion 2024 — Résidence Le Clos dAugustine
Vote du Compte de Gestion 2024 — Résidence Les Verriers
Vote du Compte de Gestion 2024 — Assainissement
Vote du Compte de Gestion 2024 — Budget Commune
Validation du budget de voierie pour 2025
Fonds de concours des communes
Fond de concours des communes versé par Fougères Agglomérations
Vote du Budget Primitif 2025 — Résidence Le Clos des Capucines
Attribution des Amendes de Police pour la création d'un giratoire à lentrée de l'agglomération et de l'aménagement Avenue de Bretagne
Indemnités des élus pour l'année 2024
Création du lotissement Le Clos des Capucines et assujetissement à la TVA
PLU de Laignelet — Arrêt du projet
Validation du devis TSE pour le terrain de foot
Avis sur le PLUi de Fougères Agglomération
Nomination d'un référent concernant lApostille
Convention pour déploiement de la fibre
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