Conseil municipal du 2025-04-17

Laignelet 17 avril 2025 20 délibérations
Document source

20

délibérations

14

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Environnement

Résumé

Synthèse

20 délibérations - Fonds de concours des communes - PLU de Laignelet - Arrêt du projet - Avis sur le PLUi de Fougères Agglomération - Convention pour déploiement de la fibre - Indemnités des élus pour l'année 2024 - Nomination d'un référent concernant l'Apostille - Validation du devis TSE pour le terrain de foot - Vote du Budget Primitif 2025 - Résidence Le Clos des Capucines - Validation du budget de voierie pour 2025 - Création du lotissement Le Clos des Capucines et assujetissement à la TVA - Vote du Compte de Gestion 2024 - Résidence La Source - Vote du Compte de Gestion 2024 - Résidence Le Clos d'Augustine - Vote du Compte de Gestion 2024 - budget ZA La Massonnais - Vote des taux d'imposition 2025 - Vote du Compte de Gestion 2024 - Budget Commune - Vote du Compte de Gestion 2024 - Assainissement - Vote du Compte de Gestion 2024 - Résidence Les Verriers - Vote du Compte de Gestion 2024 - Résidence La Vallée - Attribution des Amendes de Police pour la création d'un giratoire à l'entrée de l'agglomération et de l'aménagement Aven - Fond de concours des communes versé par Fougères Agglomérations

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Délibérations (20)

💶 Finances & Budget 14 délibérations
38

Vote des taux d'imposition 2025

39

Vote du Compte de Gestion 2024 — budget ZA La Massonnais

40

Vote du Compte de Gestion 2024 — Résidence La Vallée

41

Vote du Compte de Gestion 2024 — Résidence La Source

42

Vote du Compte de Gestion 2024 — Résidence Le Clos d'Augustine

43

Vote du Compte de Gestion 2024 — Résidence Les Verriers

44

Vote du Compte de Gestion 2024 — Assainissement

45

Vote du Compte de Gestion 2024 — Budget Commune

54

Validation du budget de voierie pour 2025

55

Fonds de concours des communes

55

Fond de concours des communes versé par Fougères Agglomérations

61

Vote du Budget Primitif 2025 — Résidence Le Clos des Capucines

64

Attribution des Amendes de Police pour la création d'un giratoire à l'entrée de l'agglomération et de l'aménagement Avenue de Bretagne

67

Indemnités des élus pour l'année 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
53

Création du lotissement Le Clos des Capucines et assujetissement à la TVA

70

PLU de Laignelet — Arrêt du projet

🌱 Environnement 2 délibérations
65

Validation du devis TSE pour le terrain de foot

69

Avis sur le PLUi de Fougères Agglomération

📄 Autres decisions 2 délibérations
66

Nomination d'un référent concernant l'Apostille

68

Convention pour déploiement de la fibre

WEB megalis:2025:13267:2025-04-17
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