Conseil municipal du 2024-09-05

Laignelet 5 septembre 2024 13 délibérations
Document source

13

délibérations

4

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Etude pour l'acquisition de la propriété CLOSSAIS - Avis sur le PLUi de Fougères Agglomération - Avis sur le PLU de la Ville de Fougères - Décision de rétrocession de voierie par Fougères Agglomération - Dénomination de l'espace public derrière le Presbytère - Validation de la convention d'occupation en Forêt domaniale - Validation de l'actualisation de l'estimation des travaux dans le cadre de l'opération Aménagement Arrêt Bus - Devis Micro-C pour remplacement de 2 postes informatiques - Devis GALLE pour remplacer le tube de vidange sur chaudière - Devis AET pour remplacer les radiateurs au logement de Madame MAUDHUI - Ecole primaire publique - fixation des coûts de fonctionnement... - Etude des pénalités de retard dans le cadre de l'opération Pôle Enfance - Décision modificative n°2 - Budget Commune

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
92

Décision modificative n°2 — Budget Commune

96

Etude des pénalités de retard dans le cadre de l'opération Pôle Enfance

98

Devis GALLE pour remplacer le tube de vidange sur chaudière

100

Devis Micro — C pour remplacement de 2 postes informatiques

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
101

Etude pour l'acquisition de la propriété CLOSSAIS

103

Validation de l'actualisation de l'estimation des travaux dans le cadre de l'opération Aménagement Arrêt Bus

106

Décision de rétrocession de voierie par Fougères Agglomération

108

Avis sur le PLUi de Fougères Agglomération

📄 Autres decisions 2 délibérations
97

Ecole primaire publique — fixation des coûts de fonctionnement...

105

Dénomination de l'espace public derrière le Presbytère

❤️ Social & Santé 1 délibération
99

Devis AET pour remplacer les radiateurs au logement de Madame MAUDHUI

🌱 Environnement 1 délibération
104

Validation de la convention d'occupation en Forêt domaniale

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
107

Avis sur le PLU de la Ville de Fougères

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