Conseil municipal du 2024-06-17

14 délibérations - Convention avec la commune de PONT PÉAN Camp intercommunal de jeunes 2024 - Modification du règlement intérieur des services péri et extrascolaires - Dispositif Chèques loisirs - Modification - Fixation des tarifs communaux 2024-2025 Services périscolaires et restaurant scolaire - Révision des loyers du Château Noble - Pôle Santé Madeleine BRÈS - Remplacement dun différentiel sur cellule médicale - Emission dun avis de somme à payer à le - Budget annexe « Cellules pôle médical » - Décision modificative budgétaire n° 2 - Ressources humaines Prise en charge de prothèses auditives pour un agent RQTH - Budget général Décision modificative n° 1 - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - Modification du tableau des effectifs Création dun poste dadjoint danimation contractuel TNC pour renfort déquipe sur l - Modification du tableau des effectifs Création dun CDD dadjoint technique TC Service des Espaces publics - Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG 35 - Modification du tableau des effectifs - Suppression dun poste dATSEM (TC)