18 décembre 2025
25
délibérations
19
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
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Délibérations (25)
Délibération pour Tarification redevance des résidences s'econdaires
Délibération vente du FORD TRANSIT
Délibération Tarification vente de c'omposteurs
Délibération Tarification vente de badges d'échèterie
Délibération Tarification redevances des résidences s'econdaires
Délibération Remboursement participations 2024 aux ctés de communes
Délibération Remboursement participations 2023 aux ctés de communes
Délibération Remboursement participations 2022 aux ctés de communes
Délibération Remboursement participations 2021 aux ctés de communes
Délibération Remboursement participations 2020 aux ctés de communes
Délibération Remboursement participations 2019 aux ctés de communes
Délibération Remboursement participations 2018 aux ctés de communes
Délibération Remboursement participations 2017 aux ctés de communes
Délibération Admissions en non valeur
Délibération Tarification des bacs de prêt
Délibération Tarifs pour la réception des déchets des professionnels
Délibération Tarification dépôts des particuliers en d'échèteries
Délibération Tarification redevance professionnels
Délibération Tarification redevance particuliers
Délibération Avenant 4 au marché UVEOR — coûts d'électricité
Délibération avenant 3 au marché de travaux de construction de l'alvéole 4 et de réhabilitation de l'alvéole 5 du c'asier 1 l'ot 1 titulaire CHARIER
Délibération Attribution du marché de fournitures de bacs -lot 2- colonnes aériennes
Délibération actualisation tableau des effectifs
Délibération création de poste mi-temps
Délibération Actualisation Statuts du SMICTOM
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