Conseil municipal du 2025-10-08

15 délibérations - Délibération Contrats de reprise des ACIER issus de la collecte sélective des emballages - Délibération Convention ECOPAE ( extincteurs) - Délibération Contrats de reprise des aluminiums issus de la collecte sélective des emballages - Délibération avenant 1 au marché exploitation des déchèteries Lot N°5-Titulaire THEAUD SAS - Délibération Avenant 4 au marché exploitation des déchèteries lot N°1-titulaire THEAUD SAS - Délibération Avenant N°2 Marché TRADIM - Délibération Contrats de reprise matières polystyrène (PSE) avec HIRSCH Isolation - Délibération signature de la documentation de financement oar les actionnaires de la société BRETI SUN ISDND LE VERGER - Délibération Amortissements construction décheteries sur 15 ANS - Délibération ISDND LE VERGER-Signature d'un bail emphytéotique avec la sté BRETI SUN ISDND - Délibération Contrats de reprise des matières (5.02, 5.03 et 1.05 ) issues de la collecte sélective des emballages - Délibération Tarification de vente de bacs aux professionnels - Délibération Attribution du marché de fournitures de bacs -lot 1 - Délibération Contrats de reprise des JRM 1.11 issus de la collecte sélective des emballages - Délibération Contrats de reprise des plastiques issus de la collecte sélective des emballages