CM

19 décembre 2024

Lain 15 délibérations

15

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

6

Finances & Budget

2

Ressources humaines

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Délibérations (15)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
2024

Délibération Avenant n°2 Marché de collecte

2024

Délibération MO travaux de constructions Alvéole création 7 et fermeture A4

2024

Délibération Convention VALCOR

2024

Délibération convention avec le syndicat S'IDEPAQ pour le traitement de refus de l'UVO

2024

Délibération avenant 3 au marché d'exploitation des d'échèteries -l'ot 1

2024

Délibération avenant 2 au marché de travaux de construction de l'alvéole 4 et de réhabilitation de l'alvéole 5 du c'asier 1 l'ot 1

2024

Délibération avenant 1 au marché de travaux de construction de l'alvéole 4 et de réhabilitation de l'alvéole 5 du c'asier 1 l'ot 2

Finances & Budget 6 délibérations
2024

Délibération DU Budget Primitif 2025

2024

Délibération Tarification vente de badges d'échèterie

2024

Délibération Tarification dépôts des particuliers en d'échèteries

2024

Délibération Tarification redevance professionnels

2024

Délibération Tarification redevance particuliers

2024

Délibération tarification 2025 des déchets des professionnels en d'échèteries

Ressources humaines 2 délibérations
2024

Délibération recrutement c'ontractuel sur emploi permanent

2024

Délibération règlement compte épargne temps

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