Conseil municipal du 2024-02-13
19
délibérations
9
Urbanisme & Travaux
7
Finances & Budget
1
Social & Santé
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (19)
Délibération Contrôle extérieur travaux alvéoles 4 et 5
Délibération attribution du marché pour la rédaction d'un porter à connaissance pour les travaux d'agrandissement de la déchèterie de Le Verger
Délibération Reprise des emballages - Valorplast
Délibération Reprise des emballages -Revipac
Délibération Modification marché TRADIM accès décheterie
Délibération Signature du contrat type de reprise option filière VERRE
Délibération contrats de reprise des matériaux issus de la collecte sélective des emballages
Délibération Contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement collectés dans le cadre du service public des déchets avec les éco-organismes agréés
Délibération Exploitation des déchèteries lot 2
Délibération modificative Tarification des dépôts des professionnels en déchèteries
Délibération commission finances
Délibération Vente de composteurs
Délibération accès des professionnels en déchèteries
Délibération Tarifs pour la réception des déchets des professionnels en déchèteries
Délibération Tarification des bacs de prêt
Délibération Tarification dépôts des professionnels en déchèteries
Délibération Commission prévention
Délibération Désignation des élus de la commission communication
Délibération Composition de la Commission d'Appel d'offres
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