CM

13 février 2024

Lain 19 délibérations

19

délibérations

9

Urbanisme & Travaux

7

Finances & Budget

1

Social & Santé

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Délibérations (19)

Urbanisme & Travaux 9 délibérations
2024

Délibération Contrôle extérieur travaux alvéoles 4 et 5

2024

Délibération attribution du marché pour la rédaction d'un porter à c'onnaissance pour les travaux d'agrandissement de la d'échèterie de Le Verger

2024

Délibération Reprise des emballages - Valorplast

2024

Délibération Reprise des emballages -Revipac

2024

Délibération Modification marché TRADIM accès décheterie

2024

Délibération S'ignature du contrat type de reprise option filière VERRE

2024

Délibération contrats de reprise des matériaux issus de la c'ollecte s'élective des emballages

2024

Délibération Contrat relatif à la prise en charge des déchets déléments dameublement collectés dans le cadre du service public des déchets avec les éco-organismes agréés

2024

Délibération Exploitation des déchèteries lot 2

Finances & Budget 7 délibérations
2024

Délibération modificative Tarification des dépôts des professionnels en d'échèteries

2024

Délibération commission finances

2024

Délibération Vente de c'omposteurs

2024

Délibération accès des professionnels en d'échèteries

2024

Délibération Tarifs pour la réception des déchets des professionnels en d'échèteries

2024

Délibération Tarification des bacs de prêt

2024

Délibération Tarification dépôts des professionnels en d'échèteries

Social & Santé 1 délibération
2024

Délibération Commission prévention

Administration 1 délibération
2024

Délibération Désignation des élus de la commission communication

Autres decisions 1 délibération
2024

Délibération Composition de la Commission dAppel doffres

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