13 février 2024

Délibération Composition de la Commission dAppel doffres

Délibération Vente de c'omposteurs

Délibération Reprise des emballages - Valorplast

Délibération Reprise des emballages -Revipac

Délibération Modification marché TRADIM accès décheterie

Délibération contrats de reprise des matériaux issus de la c'ollecte s'élective des emballages

Délibération accès des professionnels en d'échèteries

Délibération Exploitation des déchèteries lot 2

Délibération modificative Tarification des dépôts des professionnels en d'échèteries

Délibération commission finances

Délibération Tarification des bacs de prêt

Délibération Tarification dépôts des professionnels en d'échèteries

Délibération S'ignature du contrat type de reprise option filière VERRE

Délibération Contrat relatif à la prise en charge des déchets déléments dameublement collectés dans le cadre du service public des déchets avec les éco-organismes agréés

Délibération Tarifs pour la réception des déchets des professionnels en d'échèteries

Délibération Contrôle extérieur travaux alvéoles 4 et 5

Délibération attribution du marché pour la rédaction d'un porter à c'onnaissance pour les travaux d'agrandissement de la d'échèterie de Le Verger

Délibération Commission prévention

Délibération Désignation des élus de la commission communication