Conseil municipal du 2024-03-25

12 délibérations - Vie associative - Minibus à disposition des associations - Règlement de cette mise à disposition - Affaires foncières - Résidences locatives à Planguenoual - Transfert de propriété au bailleur social La Rance - Affaires foncières - Remboursement facture gaz citerne suite départ locataire - Action éducative - Organisation de l'enseignement sur 4 journées - Renouvellement de dérogation pour 3 années scolaires - Action éducative - ALSH périscolaire - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF des Côtes d'Armor - Renouvel - Affaires générales - Adhésion à des structures dès 2024 - Affaires financières - Attribution de subventions 2024 - Ressources humaines - Conditions de mise à disposition de véhicule de service avec remisage - Affaires financières - Budget primitif 2024 - Affaires générales - Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil - Affaires financières - Taux de fiscalité 2024 - Affaires générales - Procès-verbal du Conseil municipal du 12 février 2024 - Approbation