Conseil municipal du 2024-02-12
10
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Affaires foncières — Acquisition du Chemin des Haîches (La Poterie)
Affaires foncières — Raccordement fibre patrimoine immobilier communal - Convention avec Mégalis Bretagne
Affaires foncières — Rétrocessions de voiries et espaces communs des lotissements anciens de Belle-Issue (Maroué) et des Tertres (Planguenoual)
Affaires foncières — Avenant à bail rural - Parcelle agricole de Trégomar
Gestion du patrimoine — Gestion des eaux pluviales urbaines - Convention d'exercice temporaire 2024 avec Lamballe Terre & Mer
Affaires foncières — Servitude au profit du SDE - Rues du Bourg Hurel et de Bouin (Lamballe)
Affaires foncières — Régularisations foncières du domaine public - Bourgs de Morieux et Planguenoual
Affaires générales — Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
Affaires générales - Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2023 - Approbation
Finances — Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2024
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