2 octobre 2025
16
délibérations
6
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Garantie de Pret Cdc — Emeraude Habitation Construction de 4 Logements au Lotissement les Poissonniers 2
Demande de Subvention Fonds de C'oncours "c'oup de Poing Economique" - Ccce
Budget Commune — Modalites dAmortissement - Annulation de la Deliberation N° 2022-022 et Fixation de Nouvelles Règles A Compter de lExercice 2025
Garantie de Pret Cdc — Emeraude Habitation Construction de 8 Logements au Lotissement "les Poissonniers 2"
Budget Commune — Decision Modificative N° 1
Transfert de la Competence "assainissement Collectif" - Cloture du Budget Annexe
Adhesion au Syndicat Intercommunal dAssainissement de Saint-Briac - Saint Lunaire
Adhesion au Syndicat Intercommunal dAssainissement de Saint-Briac-Saint Lunaire
Approbation du Proces — Verbal du Conseil Municipal du 19 Juin 2025
Approbation du Proces — Verbal du Conseil Municipal du 19 Juin 2025
Sejour au Ski
Nomination d'Un Secretaire de Seance
Choix du Marché de M.o. pour la Restauration de l'Eglise - Phase 1
Attribution du Marche de Mo pour le Projet dExtension du Reseau Eaux Usees des Rues du Stage, Peitite Haguenée et Croix Broussais
Reforme Statutaire du Sde 22
Operation Cheque Jeunesse 2025
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