Conseil municipal du 2024-12-05

21 délibérations - CNL - AVENANT N° 2 MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024-095 SUITE A ERREUR MATERIELLE - CONVENTION 2024-2025 AVEC L'ASS. LES NOTES D'EMERAUDE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIB. 2024-094 SUITE A ERREUR MATERIELLE - ATTRIBUTION MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIB.2024-093 SUITE A ERREUR MATERIELLE - TARIFS COMMUNAUX 2025 - REDEVANCE PERFORMANCE EAU ET ASSAINISSEMENT - CHOIX DU MODE DE GESTION POUR L'ASSAINISSEMENT - SALLE POLYVALENTE - ATTRIBUTION DES MARCHÉS DES LOTS 20, 21 ET 22 - ADHESION A UN GROUPEMENT D'AUTORISATIONS CONCEDANTES CONCERNANT L'EXPLOITATION DE SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RESTAURATION SCOLAIRE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ - AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CLUB NAUTIQUE DE LANCIEUX - AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE - OUVERTURE ANTICIPÉE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXESES - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2024 - CONVENTION DE GROUPEMENT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS (LDA) - REPARTITION DES COUTS DANS LE CADRE DES SERVICES MUTUALISES AVEC LA COMMUNE DE SAINT-BRIAC POUR 2024 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "LES NOTES D'EMERAUDE" - DECISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET MOUILLAGES - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 3