Conseil municipal du 2024-06-13

19 délibérations - BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 - BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - AMENAGEMENT DE LA RD 786 SUR LA RUE CHARLES DE GAULLE JUSQU'AU PARKING DE L'HERMO - BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - AVENANTS AU MARCHÉ SALLE DES FETES - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIS ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS (RPQS) DU SPANC - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "LES NOTES D'EMERAUDE" : SUBVENTION 2024 - NOMINATION D'UN TITULAIRE POUR LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLE - OPERATION "CHEQUE JEUNESSE 2024" - ACQUISITION DE PLEIN DROIT D'UN BIEN SANS MAITRE - AM 125 - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE AK 320 - CHEMIN DES COURTILS - EGLISE SAINT CIEUX - COMPLEMENT D'ETUDE DIAGNOSTIC - AVENANTS AU MARCHÉ DU CLUB NAUTIQUE DE LANCIEUX - VOTE DES TARIFS CAP VACANCES - PARTICIPATION A LA LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES - SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS DE LA C.C.C.E. - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING DES MIELLES - ADOPTION DU PROCES-VERBAL du 24/04/2024 - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE