Conseil municipal du 2024-04-03
23
délibérations
16
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Environnement
Synthèse
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VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2024 — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2024-025
DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU POUR LES TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT AUTOUR DES BASSINS VERSANTS LA TOUCHE ET LA VILLE MOREL
VOTE D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "NOTES D'EMERAUDE" POUR 2022-2023
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2024
BUDGET LOTISSEMENT LES POISSONNIERS II — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET CAMPING — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET MOUILLAGES — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET ASSAINISSEMENT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET COMMUNE — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET LOTISSEMENT "LES POISSONNIERS II" - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET CAMPING — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET AFFECTATION DU RESULTAT
BUDGET MOUILLAGES — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET AFFECTATION DU RESULTAT
BUDGET COMMUNE — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET AFFECTATION DU RESULTAT
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
BUDGET ASSAINISSEMENT — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET AFFECTATION DU RESULTAT
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION ENTRE LA COMMUNE ET LA CCCE POUR LA DIGUE D ELA ROCHE
CCCE — APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
PHOTOVOLTAÏQUES : MANIFESTATION D'INTÉRET SPONTANÉ DE LA SOCIETE CENTRALES VILLAGEOISES RANCE EMERAUDE
ZONE D'ACCÉLÉRATION A ENERGIES RENOUVELABLES - DESIGNATION D'UN ZONAGE AVANT 2030
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2024
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