Conseil municipal du 2024-03-28

Landaul 28 mars 2024 20 délibérations
Document source

20

délibérations

11

Finances & Budget

3

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

20 délibérations - Budget primitif 2024 - Vote des taux dimposition 2024 - Affectation du résultat du compte administratif 2023 - Subvention 2024 au CCAS - Subventions aux associations 2024 - Avenant à la convention OGEC de lécole Sainte-Anne 2023-2024 - Aides aux activités sportives et culturelles - Morbihan habitat - Logements sociaux - Budget 2024 - Observations définitives CRC AQTA - Instruction des demandes dautorisation - Instauration dune prime de pouvoir dachat exceptionnelle - Diagnostic du parc déclairage public - Désignation des membres de la commission d'appel d'offres - Commission de la commande publique dans le cadre de la procédure adaptée-constitution et désignation des membres - Convention OGEC de lécole Sainte-Anne - Compte administratif 2023 - Compte de gestion 2023 - Compte-rendu des décisions - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023 - Modification du règlement intérieur

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Délibérations (20)

💶 Finances & Budget 11 délibérations
2024

Budget primitif 2024

2024

Vote des taux dimposition 2024

2024

Affectation du résultat du compte administratif 2023

2024

Subvention 2024 au CCAS

2024

Subventions aux associations 2024

2024

Avenant à la convention OGEC de lécole Sainte-Anne 2023-2024

2024

Aides aux activités sportives et culturelles

2024

Morbihan habitat — Logements sociaux - Budget 2024

2024

Convention OGEC de lécole Sainte-Anne

2024

Compte administratif 2023

2024

Compte de gestion 2023

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

Observations définitives CRC AQTA

2024

Compte — rendu des décisions

2024

Modification du règlement intérieur

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Instruction des demandes dautorisation

2024

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

2024

Commission de la commande publique dans le cadre de la procédure adaptée-constitution et désignation des membres

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Instauration dune prime de pouvoir dachat exceptionnelle

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Diagnostic du parc déclairage public

🏛️ Administration 1 délibération
2024

Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023

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