CM

28 mars 2024

Landaul 20 délibérations

20

délibérations

11

Finances & Budget

4

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (20)

Finances & Budget 11 délibérations
2024

Budget primitif 2024

2024

Vote des taux dimposition 2024

2024

Affectation du résultat du compte administratif 2023

2024

Subvention 2024 au CCAS

2024

Subventions aux associations 2024

2024

Avenant à la convention OGEC de l'école Sainte-Anne 2023-2024

2024

Aides aux activités sportives et culturelles

2024

Morbihan habitat — Logements sociaux - Budget 2024

2024

Convention OGEC de l'école Sainte-Anne

2024

Compte administratif 2023

2024

Compte de gestion 2023

Autres decisions 4 délibérations
2024

Observations définitives CRC AQTA

2024

Diagnostic du parc déclairage public

2024

Compte — rendu des décisions

2024

Modification du règlement intérieur

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Instruction des demandes dautorisation

2024

Désignation des membres de la commission dappel doffres

2024

Commission de la commande publique dans le cadre de la procédure adaptée-constitution et désignation des membres

Ressources humaines 1 délibération
2024

Instauration d'une prime de pouvoir dachat exceptionnelle

Administration 1 délibération
2024

Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023

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