28 mars 2024
20
délibérations
9
Autres decisions
4
Finances & Budget
2
Éducation
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
Vote des taux dimposition 2024
Observations définitives CRC AQTA
Instruction des demandes dautorisation
Instauration d'une prime de pouvoir dachat exceptionnelle
Diagnostic du parc déclairage public
Désignation des membres de la commission dappel doffres
Compte de gestion 2023
Compte — rendu des décisions
Modification du règlement intérieur
Budget primitif 2024
Affectation du résultat du compte administratif 2023
Subventions aux associations 2024
Compte administratif 2023
Avenant à la convention OGEC de l'école Sainte-Anne 2023-2024
Convention OGEC de l'école Sainte-Anne
Morbihan habitat — Logements sociaux - Budget 2024
Commission de la commande publique dans le cadre de la procédure adaptée-constitution et désignation des membres
Subvention 2024 au CCAS
Aides aux activités sportives et culturelles
Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
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