15 mai 2025
6
délibérations
3
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
21 Participation des collectivités de résidence aux charges de fonctionnement de l'école privée Notre Dame de Landéan, sous contrat d'association 2024-2025
19 Modification tarifaire des redevances doccupation du domaine public par les commerces ambulants
18 Projet de démolition reconstruction de la salle des sports Mégalithes-Sollicitation Agence Nationale du Sport
20 Dépôt aux Archives départementales des registres d'état-civil
17 Convention avec ENEDIS
16 Transfert de compétence en matière de documents d'urbanisme à Fougères Agglomération
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