Conseil municipal du 2025-05-15

Landéan 15 mai 2025 6 délibérations
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6

délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

6 délibérations - 2025-21 Participation des collectivités de résidence aux charges de fonctionnement de lécole privée Notre Dame de Landéa - 2025-20 Dépôt aux Archives départementales des registres d'état-civil - 2025-19 Modification tarifaire des redevances doccupation du domaine public par les commerces ambulants - 2025-18 Projet de démolition reconstruction de la salle des sports Mégalithes-Sollicitation Agence Nationale du Sport - 2025-17 Convention avec ENEDIS - 2025-16 Transfert de compétence en matière de documents durbanisme à Fougères Agglomération

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20250515

2025 — 21 Participation des collectivités de résidence aux charges de fonctionnement de lécole privée Notre Dame de Landéan, sous contrat dassociation 2024-2025

20250515

2025 — 19 Modification tarifaire des redevances doccupation du domaine public par les commerces ambulants

20250515

2025 — 18 Projet de démolition reconstruction de la salle des sports Mégalithes-Sollicitation Agence Nationale du Sport

📄 Autres decisions 1 délibération
20250515

2025 — 20 Dépôt aux Archives départementales des registres d'état-civil

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20250515

2025 — 17 Convention avec ENEDIS

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20250515

2025 — 16 Transfert de compétence en matière de documents durbanisme à Fougères Agglomération

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