CM

25 juin 2024

Landéan 8 délibérations

8

délibérations

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Finances & Budget

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Environnement

Résumé

Synthèse

8 délibérations - 2024.-28 Convention pour la rénovation globale (PPI) de léclairage public avec le SDE35 - 2024--28 Convention pour la rénovation globale (PPI) de léclairage public avec le SDE35 - 2024-31 Enquête publique - Demande d'autorisation environnementale présentée par la société CALORI FLUOR en vue d'augmen - 2024-30 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Tarifs 2025 - 2024-29 Participation des collectivités de résidence aux charges de fonctionnement de lécole privée Notre Dame de Landéa - 2024-28 Convention pour la rénovation globale (PPI) de léclairage public avec le SDE35 - 2024-27 Achat d'un tracteur pour les Services techniques - 2024-26 Demande de subvention au titre du Fonds de Développement des Communes (FDC) 2024
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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
20240625

28 Convention pour la rénovation globale (PPI) de léclairage public avec le SDE35

20240625

28 Convention pour la rénovation globale (PPI) de léclairage public avec le SDE35

20240625

30 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Tarifs 2025

20240625

29 Participation des collectivités de résidence aux charges de fonctionnement de l'école privée Notre Dame de Landéan, sous contrat d'association 2023-2024

20240625

28 Convention pour la rénovation globale (PPI) de léclairage public avec le SDE35

20240625

27 Achat d'un tracteur pour les Services techniques

20240625

26 Demande de subvention au titre du Fonds de Développement des Communes (FDC) 2024

🌱 Environnement 1 délibération
20240625

31 Enquête publique — Demande dautorisation environnementale présentée par la société CALORI FLUOR en vue daugmenter sa capacité de stockage de gaz inflammable

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