CM

4 avril 2024

Landéan 15 délibérations

15

délibérations

11

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

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Délibérations (15)

Finances & Budget 11 délibérations

22 Vote du budget Lot. rue le Tanneur des Villettes 2024

21 Vote du budget Lot. Résidence les Molans 2024

20 Vote du budget Lot. Résidence lOrée du Bois 2024

19 Vote du budget Lot. Beaulieu 2024

18 Vote du budget Commune 2024

17 Vote des taux dimposition 2024

15 Proposition du Syndicat de Voirie de Fougères Nord pour linscription au BP 2024

12 Demande de subventions 2024

11 Affectation des résultats du compte administratif 2023

10 Approbation des comptes administratifs commune et budgets annexes 2023

09 Approbation des comptes de gestion commune et budgets annexes 2023

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

16 Acquisition d'un terrain sis le Bourg

14 Modification des Statuts Syndicat de Voirie Fougères Nord

Environnement 1 délibération

23 Destruction de nids dhyménoptères

Ressources humaines 1 délibération

13 Prime exceptionnelle de pouvoir dachat

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