11 décembre 2024
14
délibérations
5
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2025
Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions
Adhésion à la convention de participation "prevoyance" proposée par le CDG 29
Approbation du reglement du cimetiere communal
Convention de en oeuvre du dispositif petits d'ejeuners ecole rozaon année 2024 2025
Réhabilitation du système d'assainissement collectif communal - Avenant au Marché de maîtrise doeuvre
Avenant au marché de MOE réhabilitation système assainissement collectif
Acquisition d'une faucheuse débroussailleuse à bras articulé avec reprise du matériel existant
Travaux de réhabilitation thermique de l'école primaire demande de subvention CD29 Pacte 2030
Délibération transfert c'ompétence assainissement - Mise à disposition des bien sdu budget annexe assainissement clôturé au 31 décembre 2024
Transfert de la compétence assainissement collectif Mise à disposition des biens du budget annexe Assainissement collectif cloturé au 31.12.2024
Extension du réseau d'assainissement collectif rues de Palers et de Pont Coaguel demande de DETR 2025
Motion de soutien à la FNSEA et JA 29
Construction d'un terrain multisports d'emande de D'ETR 2025
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