Conseil municipal du 2024-12-11

14 délibérations - Travaux de réhabilitation thermique de l'école primaire demande de subvention CD29 Pacte 2030 - Transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2025 - Délibération transfert compétence assainissement - Mise à disposition des bien sdu budget annexe assainissement clôturé - Réhabilitation du système d'assainissement collectif communal - Avenant au Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant au marché de MOE réhabilitation système assainissement collectif - Extension du réseau d'assainissement collectif rues de Palers et de Pont Coaguel demande de DETR 2025 - Acquisition d'une faucheuse débroussailleuse à bras articulé avec reprise du matériel existant - Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions - Motion de soutien à la FNSEA et JA 29 - Adhésion à la convention de participation "prevoyance" proposée par le CDG 29 - Approbation du reglement du cimetiere communal - Convention de en oeuvre du dispositif petits dejeuners ecole rozaon année 2024 2025 - Construction d'un terrain multisports demande de DETR 2025 - Transfert de la compétence assainissement collectif Mise à disposition des biens du budget annexe Assainissement collect