20 octobre 2025
9
délibérations
6
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Indemnisation de particuliers pour services rendus
Ecole Primaire Public du Rocher Inoguen de Chatillon en Vendelais Demande de Subvention pour un Sejour Scolaire
Piegeage Versement d'Une Subvention A la Fgdon
Indemnite de Gardiennage de lEglise
Travaux de Rehabilitation de la Mairie et de lAtelier Communal Subvention du Conseil Departemental 35
Participation aux Frais de Fonctionnement des Ecoles du RPI Bille Combourtille Parce 2024 2025
CONVENTION TERRITORIALE (CTG) Modalités de financement du poste - signature du contrat
Adhesion Convention de Participation Psc Risque Sante pour le Personnel Communal
Demande de Resiliation de Bail du Logement Communal 14 Rue de St Christophe 1er Etage
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