Conseil municipal du 2025-09-23

21 délibérations - D_2025 06 076 : Fougères Agglo : rapport d'évaluation des charges (CLETC) liées au retour de la compétence voirie aux co - D_2025 06 075 : aménagement foncier sur les aires d'alimentation du captage du Bas-Sancé et des drains du Coglais : avis - D_2025 06 074 : CODD phase opérationnelle : choix du dossier à engager - D_2025 06 071 : désignation des délégués communaux à l'Agence Locale de l'Energie (ALE) - D_2025 06 072 : indemnité de piégeage - D_2025 06 073 : devis de remplacement des portes de l'église - D_2025 06 070 : renouvellement de la convention de partenariat gestion groupée des CEE avec la Région - D_2025 06 069 : autorisation de recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité - D_2025 06 068 : lotissement L'Orée du Bois : garantie emprunt Fougères Habitat pour 8 LLS - D_2025 06 067 : lotissement L'Orée du Bois : vente du lot 21 - D_2025 06 066 : lotissement L'Orée du Bois : vente du lot 17 - D_2025 06 065 : lotissement L'Orée du Bois : vente du lot 12 - D_2025 06 064 : lotissement L'Orée du Bois : vente du lot 4 - D_2025 06 061 : subvention exceptionnelle dodgeball de Fougères - D_2025 06 060 : suppression régie de recettes photocopies - D_2025 06 058 : tarifs 2026 autres salles communales - D_2025 06 059 : tarifs 2026 concessions dans le cimetière - D_2025 06 057 : tarifs 2026 salle Korrigan (salle des fêtes) - D_2025 06 056 : charte d'utilisation du four à pain - D_2025 06 055 : jardin partagé : gestion et animation (partenariat avec L'ALOAH)