Conseil municipal du 2025-07-01

22 délibérations - Compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 2025 - Demande de numérotation - Subvention Bricobus - Tableau des votes du 01 juillet 2025 - Décision modificative 1 - Budget principal - Décision modificative 2 - Budget photovoltaïques - Vente d'une parcelle communale - Lieu-dit La Maladrie - Provisions sur créances Douteuses - Taxes sur les enseignes professionnelles - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DE L'ATELIER COMMUNAL MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE AVENANT N°1 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DE L'ATELIER COMMUNAL FONDS DE SOUTIEN A LA BIODIVERSITE - AVENANT AU BAIL ENTRE LA COMMUNE DE MONTREUIL DES LANDES ET L'EARL LA COUR VERTE TERRES CCAS - AVENANT AU BAIL ENTRE LA COMMUNE DE MONTREUIL DES LANDES ET L'EARL LA COUR VERTE - LOCATION DU PAVILLON COMMUNAL SIS 3 RUE DE COMBOURTILLE - DECISION MODIFICATIVE N°1 - REVISION DU SAGE VILAINE AVIS DE LA COMMUNE - DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE AU CDG 35 - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE DE CHATILLON EN VENDELAIS ANNEE 2025 - Indemnisation de particuliers pour services rendus - TAXE D'AMENAGEMENT 2026