27 mai 2025
8
délibérations
2
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
04 041 : subvention 2025 au comité des fêtes
04 043 : demande de subvention à Fougères Agglomération au titre du FDC2025 (projet : continuité cyclable)
04 040 : avis sur la vente de 8 pavillons Espacil résidence du Douet
04 039 : convention de servitude réseau électrique BT SDE35
04 038 : échange de terrains : YT40p / YT39 - AB223
04 037 : Lotissement Prieuré III : choix de lentreprise de travaux lot1 phase 2 et autorisation de signature du marché
04 044 : ZAEnR : avis sur la cartographie du référent préfectoral unique
04 042 : aide facultative à caractère social (subvention garderie école F. Ozanam)
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