Conseil municipal du 2025-05-27

Landes 27 mai 2025 8 délibérations
Document source

8

délibérations

2

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - D_2025 04 041 : subvention 2025 au comité des fêtes - D_2025 04 040 : avis sur la vente de 8 pavillons Espacil résidence du Douet - D_2025 04 039 : convention de servitude réseau électrique BT SDE35 - D_2025 04 038 : échange de terrains : YT40p / YT39 - AB223 - D_2025 04 037 : Lotissement Prieuré III : choix de l'entreprise de travaux lot1 phase 2 et autorisation de signature du - D_2025 04 044 : ZAEnR : avis sur la cartographie du référent préfectoral unique - D_2025 04 042 : aide facultative à caractère social (subvention garderie école F. Ozanam) - D_2025 04 043 : demande de subvention à Fougères Agglomération au titre du FDC2025 (projet : continuité cyclable)

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2025

D_2025 04 041 : subvention 2025 au comité des fêtes

2025

D_2025 04 043 : demande de subvention à Fougères Agglomération au titre du FDC2025 (projet : continuité cyclable)

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

D_2025 04 040 : avis sur la vente de 8 pavillons Espacil résidence du Douet

2025

D_2025 04 039 : convention de servitude réseau électrique BT SDE35

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

D_2025 04 038 : échange de terrains : YT40p / YT39 - AB223

2025

D_2025 04 037 : Lotissement Prieuré III : choix de l'entreprise de travaux lot1 phase 2 et autorisation de signature du marché

🌱 Environnement 1 délibération
2025

D_2025 04 044 : ZAEnR : avis sur la cartographie du référent préfectoral unique

❤️ Social & Santé 1 délibération
2025

D_2025 04 042 : aide facultative à caractère social (subvention garderie école F. Ozanam)

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