Conseil municipal du 2025-04-22

Landes 22 avril 2025 12 délibérations
Document source

12

délibérations

6

Finances & Budget

2

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

12 délibérations - CONVENTION PORTANT REALISATION D'UNE OPERATION D'ECLAIRAGE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE ET LE SDE35 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DE L'ATELIER COMMUNAL - DEMANDE DE FONDS VERT - DEMANDE D'AGREMENT CHANTIER ET STAGE A CARACTERE EDUCATIF - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL QUANT AUX TRANSFERT DE LA COMPETENCE "PLANIFICATION D'URBANISME" A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATI - PROGRAMME VOIRIE 2025 - SUBVENTIONS 2025 - CONVENTION POUR LE CONTROLE DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE - AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DE LA COMMUNE DE MONTREUIL DES LANDES DRESSE PAR MME GHISLAINE LE HARS COMPTABLE - CONTRAT TERRITORIAL VOLET MILIEUX AQUATIQUES DU BASSIN VERSANT DU HAUT COUESNON - DELIBERATION DU CCAS DU 8 AVRIL 2025 N°1 COMPTE DE GESTION 2024 - DELIBERATION DU CCAS DU 8 AVRIL 2025 2-COMPTE ADMINISTRATIF 2024

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
1

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DE LA COMMUNE DE MONTREUIL DES LANDES DRESSE PAR MME GHISLAINE LE HARS COMPTABLE

1

DELIBERATION DU CCAS DU 8 AVRIL 2025 N°1 COMPTE DE GESTION 2024

2

DELIBERATION DU CCAS DU 8 AVRIL 2025 2 — COMPTE ADMINISTRATIF 2024

3

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

7

SUBVENTIONS 2025

12

TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DE L'ATELIER COMMUNAL - DEMANDE DE FONDS VERT

📄 Autres decisions 2 délibérations
8

CONTRAT TERRITORIAL VOLET MILIEUX AQUATIQUES DU BASSIN VERSANT DU HAUT COUESNON

11

DEMANDE D'AGREMENT CHANTIER ET STAGE A CARACTERE EDUCATIF

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
9

PROGRAMME VOIRIE 2025

10

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL QUANT AUX TRANSFERT DE LA COMPETENCE "PLANIFICATION D'URBANISME" A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VITRE COMMUNAUTE

🛡️ Sécurité 1 délibération
6

CONVENTION POUR LE CONTROLE DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE

🏛️ Administration 1 délibération
13

CONVENTION PORTANT REALISATION D'UNE OPERATION D'ECLAIRAGE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE ET LE SDE35

WEB megalis:2025:5729:2025-04-22
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