Conseil municipal du 2024-10-22
23
délibérations
12
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (23)
D_2024 07 061 : rapport annuel du SIEP du Coglais exercice 2023
D_2024 07 057 : subvention exceptionnelle à l'ALSH (CSF)
D_2024 07 056 : amende de police dotation 2023 - programme 2024
D_2024 07 055 : DM1 au BP2024
D_2024 07 054 : régie de recette des photocopies
D_2024 07 053 : tarifs 2025 concessions cimetière
D_2024 07 052 : tarifs 2025 autres salles
D_2024 07 051 : tarifs 2025 salle Korrigan
Représentant Suppléant Association Vivre autrement
DM n°2 Panneau Photovoltaïques
Emprunt 100 000 MAM
Convention Déliberation Bénévoles
D_2024 07 060 : Rues Coglais — Salorge : devis espaces verts
D_2024 019 : décision du maire (art L2122-22 CGCT) : renouvellement convention multi-services FGDON
D_2024 07 063 : rapport triennal sur l'artificialisation des sols
D_2024 07 059 : acquisition amiable de la parcelle cadastrée AB198 (214 m²)
D_2024 07 058 : acquisition de la parcelle cadastrée AB197 (548m²)
D_2024 07 064 : Fougères Agglomération — modification statutaire
Modification du RIFSEEP
D_2024 07 062 : rapport sur les décisions du maire prises par délégation
Procès — verbal du 22 octobre 2024
D_2024 07 050 : délibération sur les ZAEnR après concertation publique
Procès — Verbal du 200924
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