CM
6 septembre 2024
Landes
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
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Délibérations (2)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
013 : décision du maire (art L2122 — 22 CGCT) : DIA renonciation DPU
2024
012 : décision du maire (art L2122 — 22 CGCT) : exercice du droit de préemption
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