Conseil municipal du 2024-08-27
Landes
27 août 2024
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Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
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- D_2024 011 : décision du maire (art L2122-22 CGCT) : DIA renonciation DPU
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Urbanisme & Travaux
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2024
D_2024 011 : décision du maire (art L2122-22 CGCT) : DIA renonciation DPU
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megalis:2024:5729:2024-08-27
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