Conseil municipal du 2024-03-12

21 délibérations - D_2024 02 029 : Fin du contrat de l'animateur de la Convention Territoriale Globale : participation communale - D_2024 02 030 : convention ADS SCoT - avenant n°1 - D_2024 02 028 : convention commune - La Poste : mise à disposition d'un local pour le déjeuner des facteurs - D_2024 02 027 : conseil municipal des jeunes - D_2024 02 026 : autres associations : subventions 2024 - D_2024 02 025 : associations sportives : subventions 2024 - D_2024 02 024 : associations à vocation sociale ou culturelle : subventions 2024 - D_2024 02 023 : ALSH 3-11 ans et ALSH Ados : subvention 2024 - D_2024 02 022 : ALSH 3-11 ans et ALSH Ados : solde participation 2023 - D_2024 02 021 : affaires scolaires et périscolaires : aides facultatives à caractère social - D_2024 02 020 : Prieuré III : garantie du prêt de Fougères Habitat pour les logements locatifs sociaux - D_2024 02 019 : lotissement communal l'Orée du bois : convention d'électrification et d'éclairage public SDE35 - D_2024 02 018 : Lotissement communal l'Orée du Bois : fixation du prix de vente des lots de la tranche 1 - D_2024 02 016 : compte de gestion 2023 Lotissement Orée du bois - D_2024 02 017 : compte administratif 2023 Lotissement Orée du bois - D_2024 02 015 : compte administratif 2023 Lotissement Prieuré 3 - D_2024 02 014 : compte de gestion 2023 Lotissement Prieuré 3 - D_2024 02 013 : compte administratif 2023 Lotissement Jardins du Fournil - D_2024 02 012 : compte de gestion 2023 Lotissement Jardins du Fournil - D_2024 02 011 : compte administratif 2023 commune de Saint Sauveur des Landes