CM
1 août 2024
Landévant
11 délibérations
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délibérations
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Autres decisions
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Urbanisme & Travaux
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Enfance & Jeunesse
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Délibérations (11)
Autres decisions
3 délibérations
2024
Lotissement clos du Narbond 2 — dénomination de voie
2024
Convention MAD AQTA
2024
Composition des commissions
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
Cession d'une parcelle à M. LE MANCQ — rue de l'Eglise
2024
Acquisition parcelle ZV133
Enfance & Jeunesse
2 délibérations
2024
Transfert gestion crèche AQTA
2024
Détermination des tarifs du service enfance
Environnement
2 délibérations
2024
Parcelle ZL36 — servitude de passage pour une canalisation PVC deaux pluviales
2024
Modification du tableau des effectifs
Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
Festival Méliscènes - convention
Éducation
1 délibération
2024
Marché de restauration scolaire - avenant 1
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