Conseil municipal du 2025-12-18

Attribution de subvention 2025 à l'ADESS

Transfert des excédents de clôture des budgets assainissement à la Communauté de communes du pays de Landivisiau - Modalités relatives aux opérations post-transfert

Transfert des excédents de clôture des budgets eau potable à la Communauté de communes du pays de Landivisiau - Modalités des opérations post-transfert

Procès — verbal de mise à disposition des biens et des subventions du service public de l'eau et l'assainissement à la Communauté de communes du pays de Landivisiau

Convention de vente d'eau en gros par la CCPL à la CAPLD

Convention de vente d'eau en gros par la CCPL à la CAPLD

Convention de vente d'eau en gros par la CAPLD à la CCPL

Adhésion à la prestation protection des données du CDG29

Avenant n° 1 à la convention de partenariat 2025-2027 avec l'ADIL 29

Dispositif d'aides communautaires à la production de logements locatifs sociaux

Avenant n° 1 au règlement d'application des fonds de concours aux communes dans le cadre du PFFS 2024-2026

Budgets principal et annexes — Ouverture des crédits par anticipation du vote du BP 2026

Subventions d'équilibre 2025 — Budgets annexes Zones d'activité, Equipôle et Immobilier d'entreprises

Convention de prestation de service mutualisé protection des données

RAPPORT ACTIVITE DE LA CCPL POUR L'EXERCICE 2024

BUDGET PRINCIPAL 2025 DECISION MODIFICATIVE N°2

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERVIGNOUNEN COMPTE DE GESTION 2025

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERVIGNOUNEN COMPTE ADMINISTRATIF 2025

CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERVIGNOUNEN

TARIFS COMMUNAUX 2026

AUTORISATION DES DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL PREVI 2026

FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES POUR LES BUDGETS 2026

LANDI COMMERCES SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Transfert des compétences hors GEMAPI aux syndicats de rivière du territoire

Prorogation de la convention cadre Petites Villes de Demain valant ORT

SITUATION D'AGENT DE LA COLLECTIVITE PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL

PROROGATION DE LA CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN VALANT OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2026 2030

SDEF RAPPORT D ACTIVITES 2024

CONVENTION SDEF ABORDS BIBLIOTHEQUE

AUDITS ENERGETIQUES CONVENTION AVEC LE SDEF

MAJ CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS CHEZ M MME FOREST 20 RUE MANGIN

LOTISSEMENT LE CHELGEN TRANSFERT DANS LE DOMAINE COMMUNAL

OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE ANNEE 2026

PROJET AMENAGEMENT DU PARC ACTIVITE COMMUNAUTAIRE DE LESTREVIGNON

RAPPORT 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENTS DE LA CCPL

MISE A DISPO DE BIENS EQUIPEEMENTS SERVICES PUBLICS ET SUBV COMPETENCES EAU ET ASS PAR LA CCPL

CONVENTION ENEDIS DE SERVITUDE DE RESEAU ELECTRIQUE SUR L'EMPRISE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE ZK 187 AU VALLON

CONVENTION ENEDIS RUE STREAT VEUR PARCELLE BD 427

DENOMINATION DE VOIES DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DU CANIK

LOTISSEMENT LE JARDIN DES ARTISTES TRANSFERT DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Actualisation des modalités d'astreinte de la Régie eau et assainissement

Modification statutaire relative aux compétences hors GEMAPI

Bonus attractivité au bénéfice des agents travaillant auprès des enfants au sein d'EAJE

TABLEAU DES EMPLOIS

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FORMATION

INSTAURATION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FONCTION ESSENTIELLEMENT ITINERANTE

Avis concernant le projet d'aménagement de la ZAE de Lestrevignon à Landivisiau

Approbation de l'APD du multi — accueil communautaire 12 places à Saint-Sauveur

Approbation de l'APD du multi — accueil communautaire 18 places à Plouvorn

DECISION PRISES DANS LE CADRE DES ATTRIBIUTIONS PRISES A L'ARTICLE L2122 22 DU CGCT

CONVENTION AVEC LA DIRO ET LA CCPL SUR RN12

RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024

MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS