Conseil municipal du 2025-11-20

Redevance ordures ménagères 2026

Convention d'études et de veille foncière avec l'EPFB

Subvention 2025 dans le cadre de la loi Oudin Santini - Association pour le Développement du Boulkiemdé au Burkina Faso

Convention de gestion de la canalisation de transport du SMH déléguée à la CCPL

Réaffirmation du principe de solidarité supra communautaire en matière de secours pour l'alimentation en eau potable

Convention de financement du dévoiement du réseau de distribution d'eau potable sur la commune de Plouzévédé

Fixation des contre — valeurs des redevances de l'AELB pour l'exercice 2026

Fixation du taux de la redevance d'assainissement non collectif 2026 sur le territoire de la CCPL

Convention cadre d'action foncière avec l'EPFB - Avenant de prolongation de la durée

Convention cadre BreizhGo Express Nord — Finistère - Nouvelles dispositions

Résiliation pour motif d'intérêt général des concessions de service public de gestion de l'eau potable et de l'assainissement collectif conclues avec la SPL EdP

ISCG — convention de partenariat 2025-2028

Contrat local de santé 2025 — 2030 du Pays de Morlaix

Convention territoriale globale 2026-2030

Reversement de la redevance sur les enjeux des courses hippiques 2024

Ouverture dominicale des commerces — Avis favorable à la demande de la ville de Landivisiau pour l'année 2026

Rapport d'activité annuel 2024 du Syndicat de bassin de l'Elorn

Convention de partage de données de production d'eau potable entre la CCPL et le Département du Finistère

Elaboration d'un PICS

Concessions de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de l'eau potable et du service public de l'assainissement collectif

Résiliation pour motif d'intérêt général des concessions de service public de gestion de l'eau potable et de l'assainissement collectif conclues avec la SPL EdP

Contrat d'adhésion à l'assurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de l'absentéïsme du CDG29

Modification du tableau des emplois — Modification de la durée hebdomadaire d'un poste d'entretien et d'accueil