Conseil municipal du 2025-07-02

15 délibérations - Sotraval - Renouvellement du contrat de quasi-régie pour le traitement et la valorisation des déchets verts - Sotraval - Avenant n° 1 au contrat de quasi-régie relatif au traitement et valorisation des ordures ménagères - Pôle des métiers - Rapport annuel 2024 du délégataire - Attribution d'une subvention à Agrifête 2025 - Dissolution du Syndicat Mixte de Pont an Ilis - Désignations des représentants aux conseils d'exploitation des régies de l'eau et de l'assainissement de la communauté d - Approbation des statuts des régies de l'eau et de l'assainissement de la communauté de communes - Création des régies de l'eau et de l'assainissement de la communauté de communes - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés 2024 - Transfert de la compétence DECI à la communauté de communes - Plan de formation 2025 - Fonds de concours 2024-2026 "projets communaux" - Commune de Trézilidé - Affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget principal et des budgets annexes - Adoption des comptes de gestion 2024 - Bilan des acquisitions et cessions 2024