17 avril 2025
16
délibérations
9
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Avenant n° 1 à la convention de partenariat 2024-2026 avec lAdeupa
Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI 2025
Convention de partenariat 2025 — 2027 avec Heol
Convention de partenariat 2025 — 2027 avec lADIL 29
Dispositif de financement Renov' Habitat Bretagne "Service public de la rénovation énergétique de lhabitat en Bretagne"
Convention 2025 Mission locale Pays de Morlaix
Transfert de crédits du budget général vers le budget annexe assainissement pour la période 2025-2027
Vote de subventions et participations 2025
Vote des taux des impôts directs locaux 2025
Avenant n° 3 au CCSP assainissement sur les communes de Lampaul-Guimiliau et Landivisiau
Avenant n°1 au CCSP eau potable sur les communes de Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Sizun et Guiclan
Choix du mode de gestion du service public eau et assainissement 2026-2033
Modification simplifiée n° 2 du PLU de Lampaul-Guimiliau - Dispense dévaluation environnementale et modalités de mise à disposition du public
Participation à la protection sociale santé et prévoyance
Modalités d'exercice du travail à temps partiel
Revente de lancien abattoir Gad à Lampaul-Guimiliau
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