20 mars 2025

Contrat — type de collecte sélective 2025-2029

Avenant n°4 à la convention de délégation de la compétence Gema avec le SMBL

Pacte Territorial France Rénov'

Mobilités — BreizhGo Express Nord-Finistère - Convention cadre

Nautisme scolaire bassin Sud — Prise en charge financière

Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux" - Commune de Bodilis

Annule et remplace délibération 2025_02_003 suite à une erreur de calcul - Attribution de compensation d'investissement provisoire 2025

D'ébat d'orientation budgétaire 2025

Avenant n°3 au contrat de concession du service public d'eau potable sur le périmètre des communes de Plouzévédé, Trézilidé et Saint-Vougay

Avenant n°1 au contrat de concession du service public d'assainissement sur la commune de Plounéventer

Avenant n°2 au contrat de concession du service public d'assainissement sur la commune de Plouzévédé

Avenant n°1 au contrat de concession du service public d'assainissement sur le périmètre des communes de Sizun, Guiclan, Locmélar et Saint-Sauveur

Protocole de fin de contrat de concession du service public de production d'eau potable sur le périmètre de lex SMI

Modification des modalités de télétravail

Modification du tableau des emplois — Modification de la durée hebdomadaire de service pour un emploi à temps complet

Modification du tableau des emplois — Création d'un poste de responsable des marchés publics

Modification du tableau des emplois — Création d'un poste de directeur financier

Rapport aux actionnaires 2024 de la SPL Eau du Ponant

Désignation du représentant à la SPL Eau du Ponant

Procès — verbal de mise à disposition des biens du service public de l'eau et lassainissement à la Communauté de communes du pays de Landivisiau

Revente d'une parcelle par lEFP de Bretagne dans la ZI du Fromeur

Approbation de la modification des statuts du SBE

Election d'un vice — président de la Communauté de communes du pays de Landivisiau