6 février 2025
10
délibérations
6
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Contrat dassurance des risques statutaires 2026-2029
Convention de financement du service de mobilité "n'avette gares" avec la ville de L'andivisiau pour la période 2025-2026
Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux" - Commune de Saint-Derrien
Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux" - Commune de Plouvorn
Attribution de compensation d'investissement provisoire 2025
Attribution de compensation 2025
Convention de l'iquidation de l'entente intercommunale entre Morlaix Communauté et la commune de Guiclan
Reprise de la compétence "gestion des boues de station dépuration" au Syndicat mixte de Production de lHorn
Règlement du service de lassainissement non collectif 2025
Prise dacte du rapport d'activité annuel 2023 du Syndicat des Eaux du Bas Léon
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