Conseil municipal du 2025-02-06

10 délibérations - Contrat d'assurance des risques statutaires 2026-2029 - Convention de liquidation de l'entente intercommunale entre Morlaix Communauté et la commune de Guiclan - Règlement du service de l'assainissement non collectif 2025 - Prise d'acte du rapport d'activité annuel 2023 du Syndicat des Eaux du Bas Léon - Convention de financement du service de mobilité "navette gares" avec la ville de Landivisiau pour la période 2025-2026 - Reprise de la compétence "gestion des boues de station d'épuration" au Syndicat mixte de Production de l'Horn - Fonds de concours 2024-2026 "projets communaux" - Commune de Saint-Derrien - Fonds de concours 2024-2026 "projets communaux" - Commune de Plouvorn - Attribution de compensation d'investissement provisoire 2025 - Attribution de compensation 2025